LE COMITE SENATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 2 mai 2022
(8)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Ataullahjan, Boyer, Francis, Gerba, Lankin, c.p., Pate et Wells (8).

Participent à la réunion : François Michaud, greffier à la procédure, Martine Willox, greffière législative et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité continue son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada)

TÉMOINS (par vidéoconférence):

À titre personnel :

Témoin A;

Sylvia Tuckanow;

Elizabeth Esquega;

Me Alisa Lombard, avocate, Lombard Law;

Témoin B, infirmière autorisée;

Nicole Rabbit;

Morningstar Mercredi.

Témoin A, Sylvia Tuckanow et Elizabeth Esquega font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 58, la séance est suspendue.

À 18 h 4, la séance reprend.

Morningstar Mercredi, Nicole Rabbit et Témoin B font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet