LE COMITE SENATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 9 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 17 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Boyer, Francis et Wells (4).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Audette, Gerba, Hartling et Omidvar (4).

Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure, Martine Willox, greffière législative et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité continue son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada)

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Pauktuutit Inuit Women of Canada :

Gerri Sharpe, présidente;

Shauna-Marie Young, directrice des programmes.

Amautiit Nunavut Inuit Women’s Association :

Madeleine Redfern, présidente.

À titre personnel :

Témoin A.

Gerri Sharpe et Madeleine Redfern font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 1, la séance est suspendue.

À 18 h 2, la séance reprend.

Témoin A fait une déclaration puis répond aux questions.

À 18 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet