LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 14 novembre 2022
(25)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 17 h 4, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Ataullahjan, Gerba, Housakos et Omidvar (5).

Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Islamophobie au Canada)

TÉMOINS :

Gendarmerie royale du Canada :

Mark Flynn, commissaire adjoint, Police fédérale, Sécurité nationale et Police de protection (par vidéoconférence);

Nadine Huggins, dirigeante principale des ressources humaines (par vidéoconférence).

Sécurité publique Canada :

Chad Westmacott, directeur général, Direction de la sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Monia Mazigh, auteure, activiste en droits de la personne et professeure agrégée de recherche, Département de langue et littérature anglaises, Université Carleton.

Samira Laouni, présidente-directrice du C.O.R. (Communication — Ouverture — Rapprochement) et présidente et co-fondatrice de la Semaine de la sensibilisation musulmane.

Monia Mazigh et Samira Laouni font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 16, la séance est suspendue.

À 18 h 22, la séance reprend.

Mark Flynn, Nadine Huggins et Chad Westmacott font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 14, la séance est suspendue.

À 19 h 16, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie à huis clos de la réunion d’aujourd’hui, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet