LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 21 novembre 2022
(26)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Ataullahjan, Gerba, Hartling et Omidvar (4).

Participent à la réunion : Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Islamophobie au Canada)

TÉMOINS :

Association musulmane du Canada :

Nabil Sultan, directeur des communications et de l'engagement communautaire (par vidéoconférence).

Association canadienne des avocats musulmans :

Husein Panju, président.

Commission canadienne des droits de la personne :

Marie-Claude Landry, présidente et première dirigeante;

Marcella Daye, conseillère principale en matière de politiques, Division des politiques, de recherche et des relations internationales;

Brian Smith, avocat principal, Division des services juridiques.

Bureau de l'ombudsman des contribuables :

François Boileau, ombudsman (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Haroon Siddiqui, journaliste et éditeur émérite, Toronto Star (par vidéoconférence).

Nabil Sultan et Husein Panju font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Marie-Claude Landry et François Boileau font chacun une déclaration puis, avec Marcella Daye et Brian Smith, répondent aux questions.

À 18 h 7, la séance est suspendue.

À 18 h 15, la séance reprend.

Haroon Siddiqui fait une déclaration puis répond aux questions.

À 18 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet