LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 28 novembre 2022
(27)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 8, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Gerba, Hartling, Manning, Omidvar et Woo (6).

Participent à la réunion : Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Islamophobie au Canada)

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Agence du revenu du Canada :

Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;

Sharmila Khare, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.

Agence des services frontaliers du Canada :

Scott Millar, vice-président, Direction générale de la politique stratégique;

Gloria Haché, vice-présidente par intérim, Direction générale des ressources humaines;

Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi.

Service canadien du renseignement de sécurité :

Nicole Giles, sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques;

Newton Shortliffe, directeur adjoint, Collecte.

À titre personnel :

Ahmad Attia, membre du conseil d’administration des services policiers de Peel et président-directeur général d'Incisive Strategy.

Geoff Trueman fait une déclaration puis, avec Sharmila Khare, répond aux questions.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Scott Millar, Nicole Giles et Newton Shortliffe font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 36, la séance reprend.

Ahmad Attia fait une déclaration puis répond aux questions.

À 18 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet