LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 12 décembre 2022
(29)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à huis clos aujourd’hui à 16 h 39 dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Gerba, Hartling, Manning et Omidvar (5).

Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amely Coulombe, agente de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Restrictions du Canada à l'aide humanitaire à l'Afghanistan)

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie à huis clos de la réunion d’aujourd’hui, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité pour promouvoir le rapport avec l'appui de la Direction des communications du Sénat.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, le plus tôt possible, et à demander une réponse complète et détaillée au gouvernement.

À 17 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet