LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 23 octobre 2023
(43)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à huis clos aujourd’hui, à 17 h 4, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Wanda Thomas Bernard (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Bernard, Gerba, Jaffer, Omidvar et Pate (6).

Participent à la réunion : Robert Mason, analyste, Bibliothèque du Parlement; Amely Coulombe, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Racisme anti-Noirs, sexisme, et discrimination systémique à la Commission canadienne des droits de la personne)

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le rapport soit intitulé : Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique à la Commission canadienne des droits de la personne.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité pour promouvoir le rapport avec l'appui de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible, et à demander une réponse complète et détaillée au gouvernement.

À 18 h 9, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 octobre 2023, le comité entreprend son examen de la réponse du gouvernement au quatrième rapport du comité, intitulé « Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral », déposé au Sénat le 16 juin 2021 durant la deuxième session de la quarante-troisième législature.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet