LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 6 novembre 2023
(45)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 37, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Gerba, Hartling, Jaffer, Lankin, c.p., et Omidvar (6).

Participent à la réunion : Robert Mason, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Déplacements forcés dans le monde)

TÉMOINS :

Pairity :

Craig Damian Smith, cofondateur, directeur exécutif et responsable de la recherche.

Migration Policy Institute :

Andrew Selee, président (par vidéoconférence).

À titre personnel :

James C. Hathaway, professeur de droit, directeur fondateur du Programme de protection des réfugiés et du droit d’asile, Université du Michigan;

Camila Bustos, professeure adjointe de droit, Université Pace;

Monica Iyer, boursière en clinique, International Human Rights Clinic, Duke Law School (par vidéoconférence);

Julie Young, titulaire de la Chaire de recherche du Canada (niveau 2) sur l'études critique des frontières et professeure agrégée, Université de Lethbridge (par vidéoconférence).

L’honorable sénatrice Jaffer propose que nonobstant la pratique habituelle, et conformément à l’article 12-17 du Règlement, le comité soit autorisé à entendre des témoignages cet après-midi en l’absence de quorum, si nécessaire, pourvu que deux membres du comité soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Craig Damian Smith et James C. Hathaway font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 36, la séance est suspendue.

À 17 h 43, la séance reprend.

Camila Bustos et Monica Iyer font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 26, l’honorable sénatrice Hartling assume la présidence du comité.

À 18 h 27, la séance est suspendue.

À 18 h 45, la séance reprend.

Julie Young et Andrew Selee font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet