LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 15 avril 2024
(51)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 17 h 2, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Cordy, Gerba, Jaffer, Omidvar et Pate (6).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Simons (1).

Participent à la réunion : Robert Mason et Martin McCallum, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amely Coulombe, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

Le greffier informe le comité de l’absence forcée de la présidente et de la vice-présidente et procède à l’élection d’un président suppléant.

L’honorable sénatrice Omidvar propose que l’honorable sénatrice Pate soit présidente suppléante.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La présidente suppléante assume la présidence.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Déplacements forcés dans le monde)

TÉMOINS :

Organisation internationale pour les migrations :

Irena Vojácková-Sollorano, directrice générale adjointe chargée de la gestion et des réformes par intérim (par vidéoconférence).

Médecins sans frontières :

Dr Jason Nickerson, représentant humanitaire au Canada.

À titre personnel :

Kelsey Norman, chercheuse sur le Moyen-Orient, directrice du Programme des droits des femmes, des droits de la personne et des réfugiés, Baker Institute for Public Policy, Université Rice (par vidéoconférence).

Irena Vojácková-Sollorano fait une déclaration puis répond aux questions.

À 18 h 10, la séance est suspendue.

À 18 h 16, la séance reprend.

Kelsey Norman et Jason Nickerson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 24, la séance est suspendue.

À 19 h 32, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 19 h 33, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 octobre 2023, le comité poursuit son étude de la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral », déposé au Sénat le 16 juin 2021 durant la deuxième session de la quarante-troisième législature.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie de cet enregistrement soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet