LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 3 juin 2024
(53)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Ataullahjan, Gerba, Jaffer, Omidvar et Pate (6).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Burey et Mégie (2).

Participent à la réunion : Robert Mason et Laura Salter, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Déplacements forcés dans le monde)

TÉMOINS :

Affaires mondiales Canada :

L'honorable Robert Rae, c.p., ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations unies à New York (par vidéoconférence);

Matthieu Kimmell, directeur, Politique humanitaire (par vidéoconférence).

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada :

Manon Brassard, présidente et première dirigeante;

Roger Ermuth, secrétaire général.

L’honorable Robert Rae, c.p., fait une déclaration puis, avec Matthieu Kimmell, répond aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Manon Brassard fait une déclaration puis, avec Roger Ermuth, répond aux questions.

À 17 h 55, la séance est suspendue.

À 18 h 6, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; que cet enregistrement audio soit détruit par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 18 h 58, la séance est suspendue.

À 19 h 12, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général.

TÉMOIN :

Centre pour les libertés civiles :

Oleksandra Matviichuk, présidente.

Oleksandra Matviichuk fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet