LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 21 octobre 2024
(56)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 17 h 1, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Ataullahjan, Bernard, Gerba, Osler et Pate (5).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Senior, Wells (Alberta) et Youance (3).

Participent à la réunion : Caroline Woodward, greffière à la procédure, Direction des comités; Robert Mason, analyste, Bibliothèque du Parlement; Amely Coulombe, gestionnaire, communications stratégiques, et Chelsea DeFazio, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : La vie après la famille d’accueil)

TÉMOINS :

Ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse :

Stacey Greenough, directrice, Bien-être de l'enfant et de la famille (par vidéoconférence).

Fondation pour l'aide à l'enfance du Canada :

Wendy Chan, directrice associée, Impact des programmes (par vidéoconférence);

Christina Loc, responsable de l'engagement des jeunes et des experts vécus (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Melanie Doucet, cheffe de projet, Conseil national des défenseurs des jeunes pris en charge et professeure adjointe, École de travail social, Université McGill;

Jacqueline Gahagan, vice-président associé à la recherche, Université Mount Saint Vincent (par vidéoconférence).

Melanie Doucet et Jacqueline Gahagan font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 5, la séance est suspendue.

À 18 h 12, la séance reprend.

Stacey Greenough fait une déclaration puis répond aux questions.

Wendy Chan et Christina Loc font une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 7, la séance est suspendue.

À 19 h 10, conformément à 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 19 h 11, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 octobre 2023, le comité poursuit son étude de la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral », déposé au Sénat le 16 juin 2021 durant la deuxième session de la quarante-troisième législature.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie de cet enregistrement soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet