LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 28 février 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec videoconférence, à 11 heures HE, sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : L’honorable sénatrice Duncan (1).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Busson, Clement, Cordy, Deacon (Ontario), Greene, Lankin, c.p., Ringuette et Wells (11).

Participent à la réunion : Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Shaila Anwar, greffière adjointe intérimaire, Direction des comités; Emily Barrette, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Ginette Ricard, agente responsable des présences et de l’administration, Bureau du Greffier du Sénat; Stephanie Feldman et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité étudie des amendements possibles au Règlement.

À 12 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson