LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 21 mars 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 heures HE, sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters et Greene (2).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Busson, Clement, Cordy, Duncan, Lankin, c.p., Manning, Petitclerc, Ringuette et Wells (11).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice McCallum (1).

Participent à la réunion : Emily Barrette, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Ginette Ricard, agente responsable des présences et de l’administration, Bureau du Greffier du Sénat; Stephanie Feldman et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose que l’honorable sénatrice Batters soit élue vice-présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement.  (Sujet : Élection du Président intérimaire)

Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité entreprend son étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires. (Sujet : Accessoires)

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

L'honorable sénatrice Mary Jane McCallum.

L’honorable sénatrice McCallum fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson