LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 16 mai 2022
(8)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 h 06 HE, sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), Duncan, Greene, Housakos, Lankin, c.p., Massicotte, Mockler, Ringuette, Saint-Germain et Wells (15).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dawson et Omidvar (2).

Participent à la réunion : Emily Barrette, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Ginette Ricard, agente responsable des présences et de l’administration, Bureau du Greffier du Sénat; Stephanie Feldman et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Mandats des comités)

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

L'honorable sénateur Leo Housakos, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;

L'honorable sénatrice Ratna Omidvar, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;

L'honorable sénateur Dennis Dawson, ancien président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Les honorables sénateurs Housakos, Omidvar et Dawson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson