LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 4 octobre 2022
(11)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Boniface, Busson, Cordy, Deacon (Nouvelle-Écosse), Ringuette, Saint-Germain et Wells (10).

Participent à la réunion: Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

À 9 h 18, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs). (Sujet: Recommandations du Comité spécial sur la modernisation du Sénat)

À 9 h 46, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs). (Sujet: Équité pour les partis et les groupes)

À 10 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Adam Thompson