LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 18 octobre 2022
(12)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), Dean, Gold, c.p., MacDonald, Marwah, Oh, Ringuette, Saint-Germain et Woo (14).

Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Tannas (1).

Participent à la réunion: Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet: Équité entre les partis et les groupes)

TÉMOIN:

Groupe des sénateurs canadiens:

L'honorable sénateur Scott Tannas, leader.

L’honorable sénateur Scott Tannas fait une déclaration puis répond aux questions.

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Adam Thompson