LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 1^er novembre 2022
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[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), Gold, c.p., Greene, MacDonald, Mégie, Ringuette, Saint-Germain, Wells et Woo (15).

Participent à la réunion: Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet: Équité entre les partis et les groupes)

À 10 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Adam Thompson