LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 15 novembre 2022
(15)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), Greene, Ringuette, Saint-Germain et Woo (11).

Participent à la réunion: Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement.

L’honorable sénateur Black propose que le comité fasse rapport des changements convenus au Règlement découlant de la lettre du greffier du Sénat, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver le texte final du rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 10 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Adam Thompson