LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 7 février 2023
(17)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 34, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), Gold, c.p., Greene, Marwah, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Wells et Woo (14).

Participent à la réunion: Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

L'honorable sénatrice Saint-Germain propose que l'honorable sénateur Woo soit élu vice-président du comité à la place de l'honorable sénatrice Lankin, c.p.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet: Équité entre les partis et les groupes)

Le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet: Mandat des comités)

Le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson