LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 14 février 2023
(18)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 4, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Bellemare, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), Greene, MacDonald, Marwah, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Wells et Woo (14).

Participent à la réunion: Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet: Équité entre les partis et les groupes)

Le comité étudie un projet de rapport.

L'honorable sénateur Woo propose que le projet de rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet: Mandats des comités)

Le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson