LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 mars 2023
(20)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Boniface, Cordy, Deacon (Ontario), MacDonald, Marwah, Omidvar, Saint-Germain, Wells et Woo (13).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Cotter, Jaffer et Poirier (5).

Participent à la réunion : Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Structure et mandats des comités)

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Brent Cotter, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

L'honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, ancienne présidente, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

L'honorable Serge Joyal, c.p., ancien sénateur, ancien président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

L'honorable sénateur René Cormier, président, Comité sénatorial permanent des langues officielles;

L'honorable sénatrice Rose-May Poirier, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des langues officielles.

Les honorables sénateurs Boisvenu, Cotter et Jaffer et l’honorable Serge Joyal, c.p. font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend.

Les honorables sénateurs Cormier et Poirier font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson