LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 18 avril 2023
(21)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), MacDonald, Marwah, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Wells et Woo (13).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Boehm, Downe et Harder, c.p. (3).

Participent à la réunion : François Delisle, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Structure et mandats des comités)

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Peter M. Boehm, président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international;

L'honorable sénateur Peter Harder, c.p., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international;

L'honorable sénateur Percy E. Downe, ancien vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Les honorables sénateurs Boehm, Downe et Harder, c.p. font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson