LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 25 avril 2023
(22)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 31, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Bellemare, Boniface, Cordy, Deacon (Ontario), MacDonald, Marwah, Mégie, Ringuette et Woo (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bernard, Galvez, Hartling et Massicotte (4).

Participent à la réunion : Erin Virgint et François Delisle, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet: Structure et mandats des comités)

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Rosa Galvez, présidente, Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;

L'honorable sénateur Paul J. Massicotte, ancien président, Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;

L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne;

L'honorable sénatrice Wanda Thomas Bernard, vice-présidente et ancienne présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne;

L'honorable sénatrice Nancy J. Hartling,ancienne vice-présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénatrice Galvez et L'honorable sénateur Massicotte font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend.

Les honorables sénatrices Ataullahjan, Bernard et Hartling font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson