LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 2 mai 2023
(23)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 31, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Black, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), MacDonald, Marwah, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Wells et Woo (13).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Bovey, Petitclerc et Seidman (3).

Participent à la réunion: Erin Virgint et François Delisle, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Structure et mandats des comités)

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Ratna Omidvar, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;

L'honorable sénatrice Patricia Bovey, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;

L'honorable sénatrice Chantal Petitclerc, ancienne présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;

L'honorable sénatrice Judith G. Seidman, ancienne vice-présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Les honorables sénatrices Omidvar, Bovey, Petitclerc et Seidman font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson