LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 30 mai 2023
(26)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 10 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Black, Boisvenu, Deacon (Ontario), Greene, MacDonald, Marwah, Omidvar, Ringuette et Woo (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Miville-Dechêne et Quinn (2).

Participent à la réunion: Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Structure et mandats des comités)

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des transports et des communications;

L'honorable sénateur Michael L. MacDonald, ancien président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Les honorables sénateurs Miville-Dechêne et MacDonald font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson