LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 21 novembre 2023
(32)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 10 h 4, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Busson, Cordy, Greene, MacDonald, Mégie, Ringuette, Wells et Yussuff (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Mockler (1).

Participent à la réunion : Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Structure et mandats des comités)

TÉMOIN :

L'honorable sénateur Percy Mockler, président, Comité sénatorial permanent des finances nationales.

L'honorable sénateur Mockler fait une déclaration puis répond aux questions.

À 11 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson