LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 5 décembre 2023
(33)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 36, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), Kutcher, Mégie, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain et Wells (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Tannas (1).

Participent à la réunion : François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Structure et mandats des comités)

Le comité étudie un projet de rapport

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Article 12-18)

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain, facilitatrice, Groupe des sénateurs indépendants;

L'honorable sénateur Scott Tannas, leader, Groupe des sénateurs canadiens.

Les honorables sénateurs Saint-Germain et Tannas font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson