LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 13 février 2024
(35)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Bellemare, Busson, Cordy, Greene, Kutcher, MacDonald, Mégie, Omidvar, Petten, Plett, Ringuette, Saint-Germain et Wells (15).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Quinn (1).

Participent à la réunion : François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Article 12-18)

TÉMOIN :

L'honorable sénateur Donald Neil Plett, leader de l'opposition au Sénat.

L'honorable sénateur Plett fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 37, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Réponses différées et réponses aux questions écrites)

TÉMOIN :

L'honorable sénateur Jim Quinn.

L'honorable sénateur Quinn fait une déclaration puis répond aux questions.

À 11 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson