LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 27 février 2024
(36)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 31, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Gold, c.p., Greene, Kutcher, Mégie, Omidvar, Petitclerc, Saint-Germain, Wells et Woo (15).

Participent à la réunion : François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Article 12-18)

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Marc Gold, c.p., représentant du gouvernement au Sénat;

L'honorable sénatrice Jane Cordy, leader, Groupe progressiste du Sénat.

Les honorables sénateurs Gold, c.p., et Cordy font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson