LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 9 avril 2024
(37)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 36, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Busson, Cordy, Greene, MacDonald, Mégie, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Wells, Woo et Yussuff (13).

Participent à la réunion : François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Nombre de membres dans les comités)

À 10 h 23, la séance est suspendue.

À 10 h 28, la séance reprend.

Conformément à l'article 12-7(2)(c), le comité poursuit son étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires. (Sujet : Calendrier des réunions de comités)

TÉMOINS :

Le Sénat du Canada :

L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, sénatrice;

Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités.

L’honorable sénatrice Ringuette et Shaila Anwar font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson