LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 16 avril 2024
(38)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 33, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Cordy, Deacon (Ontario), Greene, MacDonald, Mégie, Oh, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Woo et Yussuff (14).

Participent à la réunion : François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Structure et mandats des comités)

TÉMOIN :

Sénat du Canada :

Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités.

Le comité discute les structures et les mandats des comités.

Shaila Anwar répond de temps à autre à des questions.

À 11 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson