LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 30 avril 2024
(39)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 34, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Greene, MacDonald, Mégie, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Wells, Woo et Yussuff (15).

Participent à la réunion : François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)(c) du Règlement, le comité poursuit son étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires. (Sujet : Calendrier des réunions de comités)

À 9 h 54, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Structure et mandats des comités)

À 11 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson