LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 28 mai 2024
(42)
[Français]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 36, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Audette, Batters, Bellemare, Busson, Kutcher, MacDonald, Mégie, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Wells et Woo (13).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Al Zaibak (1).
Participent à la réunion : François Delisle, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-7(2)(c), le comité poursuit son étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires. (Sujet : Calendrier des réunions de comités)
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des Parlements.
Shaila Anwar répond aux questions.
L’honorable sénatrice Ringuette propose que le nouveau calendrier ci-joint pour les comités permanents du Sénat soit accepté pour commencer en septembre 2024 comme projet pilote pour la durée de la présente législature; et que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine l’efficacité de ce projet pilote en mai et juin 2025 avec des critères définis et des statistiques comparatives sur les comités, entre autres choses.
Après débat, la motion, mise aux voix, est retirée.
L'honorable sénateur Woo propose que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement charge le greffier de préparer un rapport résumant les discussions sur le sujet du calendrier des comités et d'y inclure le calendrier révisé proposé à titre de projet pilote débutant en septembre et s'étendant sur neuf mois en 2024.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Audette, Busson, Kutcher, Mégie, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Woo — [8]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, MacDonald, Wells — [4]
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Bellemare — [1]
À 10 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson