LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 22 octobre 2024
(45)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 10 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Aucoin, Batters, Busson, Kutcher, MacDonald, Mégie, Ringuette, Saint-Germain, Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Laura Carter et François Delisle, analystes, Bibliothèque du Parlement; Chantal Lalonde, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Rôle des sénateurs non affiliés)

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

Christophe-André Frassa, vice-président, Commission des lois du Sénat français.

La vice-présidente, l’honorable sénatrice Batters, fait une déclaration concernant l’attentat perpétré contre les édifices du Parlement le 22 octobre 2014.

Christophe-André Frassa fait une déclaration puis répond aux questions.

À 11 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin