LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 19 novembre 2024
(47)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 35, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Audette, Batters, Black, Busson, Greene, Kutcher, MacDonald, Mégie, Ringuette, Saint-Germain et Woo (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice McPhedran (1).

Participent à la réunion : Laura Carter et François Delisle, analystes, Bibliothèque du Parlement; Chantal Lalonde, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Rôle des sénateurs non affiliés)

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

Jean-Éric Gicquel, professeur en droit constitutionnel et en droit parlementaire, Université de Rennes 1.

Jean-Éric Gicquel fait une déclaration.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

Jean-Éric Gicquel répond aux questions.

À 10 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin