LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 26 novembre 2024
(48)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 34, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Stan Kutcher (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Busson, Gerba, Kutcher, MacDonald, Mégie, Ringuette, Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) et Woo (10).

Participent à la réunion : Laura Carter et François Delisle, analystes, Bibliothèque du Parlement; Chantal Lalonde, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Rôle des sénateurs non affiliés)

TÉMOIN :

À titre personnel :

Jonathan Malloy, professeur, Département des sciences politiques, Université Carleton.

Jonathan Malloy fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin