LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 10 décembre 2024
(50)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 31, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Audette, Batters, Black, Busson, Gerba, Kutcher, Martin, Mégie, Ringuette, Saint-Germain, Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) et Woo (13).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice McPhedran (1).

Participent à la réunion : Laura Carter et François Delisle, analystes, Bibliothèque du Parlement; Chantal Lalonde, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Rôle des sénateurs non affiliés)

TÉMOIN :

L'honorable sénatrice Yonah Martin, leader adjointe de l’opposition au Sénat.

L’honorable sénatrice Martin fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend.

Il est convenu de poursuivre à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

À 10 h 42, la séance est suspendue.

À 10 h 46, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

À 11 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin