LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 21 mars 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 14 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dean, Dagenais, Oh et Yussuff(5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dasko, Deacon (Ontario), Jaffer, Klyne, Mercer, Ravaila et Richards (7)

Participent à la réunion : Chantal Cardinal, greffière à la procédure, Sara Gajic, greffière législative et Natacha Umugwaneza, adjointe administrative, Direction des comités ; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité entreprend son examen des questions relatives à la sécurité et à la défense dans l’Arctique.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord.

Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :

Major-général M.C. Wright, commandant, Commandement du renseignement des Forces canadiennes et chef, Renseignement de la Défense;

Jonathan Quinn, directeur, politique générale continentale;

Brigadier-général Pascal Godbout, commandant, Force opérationnelle interarmées (Nord).

Affaires mondiales Canada :

Stephen Randall, directeur, Division du droit des océans, de l’environnement, de l’air et de l’espace;

Kevin Hamilton, directeur générale, Politique de sécurité internationale;

Heidi Lorraine Kutz, haute représentante pour l’Arctique et directrice générale des Affaires arctiques, eurasiennes et européennes.

Kevin Hamilton, Major-général M.C. Wright, Brigadier-général Pascal Godbout, Jonathan Quinn et Wayne Walsh font chacun une déclaration puis, avec Stephen Randall et Heidi Lorraine Kutz, répondent aux questions.

À 15 h 33, l’honorable Sénatrice Anderson remplace l’honorable Sénateur Klyne à titre de membre du comité.

À 15 h 49, les témoins quittent la réunion.

Il est convenu :

Que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité;

Que le Sous-comité soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Anderson, Boisvenu, Deacon (Ontario), Richards et Yussuff, dont trois constitueront le quorum;

Que les dispositions de l'article 12-5 du Règlement, concernant les changements de membres s'appliquent au sous-comité;

Que, conformément à l'article 12-9(2) du Règlement, le pouvoir du comité d'exiger la comparution de témoins et la production de documents et d'ordonner la publication de documents et de témoignages soit conféré au sous- comité;

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président du sous-comité;

Que le pouvoir du comité prévu à l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs soit conféré au sous-comité;

Que le pouvoir du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité;

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le pouvoir du comité de rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement aux témoins soit conféré au sous-comité.

Il est convenu:

Que l'ordre de renvoi qui suit, adopté par le Sénat le 10 février 2022, soit délégué au Sous-comité anciens combattants :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport :

a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l’ont précédée, et à leurs familles;

b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens Combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;

c) la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2023 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.

À 15 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont