LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 1er novembre 2023
(39)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Boisvenu, Cardozo, Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Kutcher, Oh, Pate et Patterson (Ontario) (12).
Participent à la réunion : Ariel Shapiro, analyste, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).
TÉMOINS :
Association nationale Femmes et Droit :
Me Suzanne Zaccour, directrice, Affaires juridiques (par vidéoconférence).
PolySeSouvient :
Nathalie Provost, porte-parole;
Heidi Rathjen, coordonnatrice.
Centre culturel islamique de Québec :
Boufeldja Benabdallah, cofondateur et porte-parole.
Hébergement femmes Canada :
Lise Martin, directrice générale.
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale :
Louise Riendeau, coresponsable, Dossiers politiques (par vidéoconférence).
Suzanne Zaccour, Nathalie Provost et Boufeldja Benabdallah font chacun une déclaration puis, avec Heidi Rathjen, répondent aux questions.
À 12 h 30, la séance est suspendue.
À 12 h 35, la séance reprend.
Lise Martin et Louise Riendeau font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Dupont