LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 27 mai 2024
(54)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Cardozo, Dagenais, Deacon (Ontario), Dean, Kutcher, Oh, Pate, White et Yussuff (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur McNair (1).

Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la section 39 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

Agence des services frontaliers du Canada :

Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi.

Service correctionnel Canada :

Luc Bisson, commissaire adjoint par intérim, Politiques;

Patrick Derby, directeur, Politique stratégique et affaires du Cabinet.

Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :

Me Kate Webster, vice-présidente;

Me Laura Best, cheffe, Groupe de travail sur la détention.

Association du Barreau canadien :

Me Gabriela Ramo, présidente nationale, Section du droit de l’immigration (par vidéoconférence);

Me Christine Beltempo, membre (par vidéoconférence).

Conseil mondial pour les réfugiés et les migrations :

L'honorable Allan Rock, c.p., membre du conseil et ancien ambassadeur du Canada auprès des Nations unies.

Conseil canadien pour les réfugiés :

Gauri Sreenivasan, codirectrice générale, Politiques et plaidoyer.

Human Rights Watch :

Hanna Gros, chercheuse, Division des droits des personnes handicapées.

À titre personnel :

Me Efrat Arbel, professeure associée, École de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).

Carl Desmarais fait une déclaration puis, avec Luc Bisson, répond aux questions.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

Me Laura Best, Me Gabriela Ramo, Me Christine Beltempo et Me Efrat Arbel font chacun une déclaration puis, avec Me Kate Webster, répondent aux questions.

À 18 h 13, la séance est suspendue.

À 18 h 23, la séance reprend.

L'honorable Allan Rock, Gauri Sreenivasan and Hanna Gros font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 19, la séance est suspendue.

À 19 h 24, conformément à l’article 12-6(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont