LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 25 novembre 2024
(66)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Hassan Yussuff (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Batters, Boehm, Cardozo, Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Kutcher, LaBoucane-Benson, McNair, Patterson, Richards et Yussuff (13).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Al Zaibak (1).

Participent à la réunion : Ariel Shapiro, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Le sénateur McNair fait une déclaration.

À 16 h 4, la séance est suspendue.

À 16 h 5, conformément à l’article 12-6(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 16 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Paajanen