LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 13 décembre 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 45 HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Griffin, Kutcher et Omidvar (4).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dasko, Harder, c.p., Lankin, c.p., Martin, Moodie, Patterson, Petitclerc et Verner, P.C. (8).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Yussuff (1).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Bibliothèque du Parlement; Michael Forian, agent des communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 décembre 2021, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable Seamus O'Regan, c.p., député, ministre du Travail.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Emploi et Développement social Canada :

Sandra Hassan, sous-ministre du Travail;

Andrew Brown, sous-ministre adjoint, Programme du travail.

Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale :

Derrick Hynes, président et chef de la direction.

Syndicat canadien de la fonction publique :

Chandra Pasma, agente principale de recherche.

Workers' Action Centre :

Deena Ladd, directrice générale.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Sandra Hassam, répond aux questions.

À 19 h 45, la séance est suspendue.

À 19 h 47, la séance reprend.

Derrick Hynes, Chandra Pasma et Deena Ladd font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau