LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 30 mai 2024
(101)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cordy, Cormier, Dasko, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler et Seidman (11).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 14, 21, 22, 23, 31, 32 et 38 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 13, la séance reprend.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat dans les deux langues officielles.

À 12 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont