LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2024
(130)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 34, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Cormier, Mégie, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc, Seidman, Senior et Youance (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Arnot, Dasko et McPhedran (3).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Martin McCallum, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 2024, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024).

COMPARAÎT :

L'honorable Marc Miller, c.p., député, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

TÉMOINS :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Pemi Gill, sous-ministre adjointe, Prestation des services;

Uyen Hoang, directrice générale, Politique de citoyenneté et de l’expérience internationale Canada;

Me Erika Schneidereit, avocate, Services juridiques;

Stephanie Jay-Tosh, directrice principale par intérim, Législation et politique du programme.

Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Le ministre continue de répondre aux questions.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend.

Pemi Gill et Uyen Hoang répondent aux questions.

À 13 h 1, la séance est suspendue.

À 13 h 9, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 13 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette