LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 18 mai 2022
(14)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 4 HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cordy, Dasko, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar et Patterson (8).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Lankin c.p., Petitclerc, Poirier et Verner, c.p. (4).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence: L’honorable sénateur Woo (1).

Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications ; Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la partie 8 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui tenue à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité ou le personnel présents; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

À 16 h 42, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 17 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau