LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 19 mai 2022
(15)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 15 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cordy, Dasko, Kutcher, Mégie, Omidvar, Patterson, Poirier, Verner, c.p., et Yussuff (9).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices McPhedran, Moodie et Poirier (3).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Moncion (1).
Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 23, 24, 26, 27, 29 et 32 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet: Section 23)
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Association canadienne des avocats en immigration :
Me Richard Kurland, avocat et analyste des politiques.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Philip Somogyvari, directeur général, Politiques stratégiques et planification;
Julie Chassé, directrice générale, Direction générale stratégie financière;
Marcel Poirier, directeur, Division de la communauté financière, établissement des coûts de passeport/relations clients et frais;
Jonathan Joshi-Koop, directeur par intérim, Politiques d’Entrée express.
Richard Kurland fait une déclaration puis répond aux questions.
Philip Somogyvari fait une déclaration puis, avec Julie Chassé et Jonathan Joshi-Koop, répond aux questions.
À 16 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau