LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 23 novembre 2023
(78)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cordy, Jaffer, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Pate, Petitclerc et Seidman (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cormier (1).
Participent à la réunion : Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, marraine du projet de loi;
L'honorable sénatrice Kim Pate.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Pemi Gill, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et passeport;
Uyen Hoang, directrice générale par intérim, Politique de citoyenneté;
Gayle Leith, analyste principale des politiques, Citoyenneté;
Alexis Graham, directrice générale, Immigration familiale et sociale;
Me Anna Turinov, avocate, représentante des services juridiques.
Agence des services frontaliers du Canada :
Richard St Marseille, directeur général, Politiques sur l'immigration et les examens externes, Direction générale de la politique stratégique.
Les honorables sénatrices Jaffer et Pate font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 12 h 18, la séance reprend.
Pemi Gill et Richard St Marseille font chacun une déclaration puis, avec Uyen Hoang et Anna Turinov, répondent aux questions.
À 13 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette