LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 21 mars 2024
(90)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 29, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Audette, Burey, Cordy, Dasko, Jaffer, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cormier, Oudar et Pate (3).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, marraine du projet de loi.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Uyen Hoang, directrice générale par intérim, Politique de citoyenneté;
Stephanie Jay-Tosh, directrice principale par intérim, Législation et politique du programme;
Gayle Leith, analyste principale des politiques, Direction générale des programmes de citoyenneté et de passeport;
Me Lauren Heyer, avocate, Services juridiques;
Lorra Thompson, directrice par intérim, Direction générale des voies humanitaires et complémentaires.
Agence des services frontaliers du Canada :
Derek Janhevich, directeur, Division de la Politique d'inadmissibilité.
Aide juridique Ontario :
Me Andrew Brouwer, avocat principal, Bureau du droit des réfugiés.
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :
Me Samuel Loeb, membre.
Association canadienne des avocats en immigration :
Me Tamara Mosher-Kuczer, membre.
L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 57, la séance est suspendue.
À 11 h 59, la séance reprend.
Uyen Hoang et Derek Janhevich font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 44, la séance est suspendue.
À 12 h 48, la séance reprend.
Me Andrew Brouwer, Me Samuel Loeb et Me Tamara Mosher-Kuczer font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette