LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2024
(96)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 17 h 27, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Burey, Cordy, Dasko, Kingston, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (10).
Participent à la réunion : Laura Blackmore, Mayra Perez-Leclerc et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale.
TÉMOINS :
Campagne Moose Hide :
David Stevenson, directeur général (par vidéoconférence).
Ka Ni Kanichihk Inc. :
Dodie Jordaan, directrice générale.
Réseau d’action des femmes handicapées du Canada :
Bonnie Brayton, directrice générale.
Egale Canada :
Brittany Jakubiec, directeur·rice, Recherche (par vidéoconférence).
Clinique juridique sud-asiatique de l’Ontario :
Me Gurmat Randhawa, avocate-conseil.
À titre personnel :
Dr Rob Whitley, professeur agrégé, Département de psychiatrie, Université McGill.
David Stevenson, Dodie Jordaan, Bonnie Brayton, Brittany Jakubiec, Me Gurmat Randhawa et Dr Rob Whitley font chacun une déclaration puis reçoivent des questions auxquelles ils s’engagent à fournir une réponse écrite.
À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Dupont