LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 11 mai 2022
(8)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 32 HE, sous la présidence de l’honorable Julie Miville-Dechêne (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Gerba, Manning, Miville-Dechêne, Quinn et Simons (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Busson et Dawson (2).

Participent à la réunion : Martine Willox, greffière législative et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la partie 10 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Transports Canada :

Christopher Hynes, directeur, Politique de la réglementation sur les véhicules connectés/véhicules automatisés;

Melanie Vanstone, directrice générale, Programmes de sécurité routière et multimodaux.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation.

James van Raalte et Melanie Vanstone font chacun une déclaration puis, avec Christopher Hynes, répondent aux questions.

À 19 h 34, la séance est suspendue.

À 19 h 35, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

À 20 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse